Nous allons voir les caractéristiques et les membres du régime agricole ainsi que le mode de remboursement des assurés agricoles.
Les caractéristiques du régime agricole et ses membres
Le régime agricole est l’une des trois branches de l’Assurance Maladie et il est basé sur la protection sociale globale de l’ensemble de la profession agricole. Il est le régime obligatoire d’assurance maladie pour les professions agricoles. Le régime agricole assure la protection médicale et gère surtout la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles, mais ainsi que le développement des actions de prévention santé. Ce régime est composé de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ou CCMSA qui est une caisse nationale. Elle anime un réseau de trente-cinq caisses départementales ou pluri départementales qui couvrent l’ensemble de la sécurité sociale agricole et offrent un guichet unique pour les assurés.
De plus, elles reçoivent les cotisations et versent les prestations au titre des risques de la protection sociale agricole dont la maladie, la maternité, la famille, la vieillesse et l’accident du travail. Elles exercent également des actions de promotion de la santé et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le conseil de la CCMSA est constitué par les exploitants et chefs d’entreprise agricole non-employeurs de mains d’œuvre, les salariés de l’agriculture et les employeurs de mains d’œuvre à titre permanent. En plus, trois représentants du personnel, désignés par le comité d’entreprise et deux représentants des familles, désignés par l’UNAF, complètent le conseil. Ce dernier est composé de vingt-sept membres élus par l’assemblé général central de la mutualité sociale agricole et a pour rôle de régler après délibération les affaires de la Caisse centrale.
Le mode de remboursement des assurés agricoles
Concernant les taux et les conditions de remboursement des dépenses de santé en cas de maladie, les démarches sont la même que ceux du régime général. Donc l’existence d’une prescription médicale délivrée par un médecin et la prescription doit être faite dans des indications thérapeutiques qui s’ouvrent directement à la prise en charge. En plus, les médicaments devraient figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux et cette liste devrait être fixée par un arrêté ministériel. Il est aussi nécessaire que chaque médicament prescrit montre surtout la posologie, la durée du traitement ou le nombre d’unités de conditionnement, c’est-à-dire, le nombre de flacon ou de boîte.
Les prestations des indemnités journalières en cas de maladie pour les salariés agricoles sont aussi identiques à celles servies aux salariés du régime général. Quant aux indemnités versées en cas de maternité, les salariées agricoles bénéficient du même régime que l’ensemble des salariées. Les exploitants agricoles peuvent alors prétendre à une allocation de remplacement sous certaines conditions.
